Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - Sésame-Nautic

Préambule

Le site de vente en ligne sesame-nautic.fr est géré par la société Ecole de navigation de la baie de Quiberon au capital social de 5000€ dont le siège social est situé à La trinité sur mer , immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 834 227 431 000 14.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Ecole de navigation de la baie de Quiberon   auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.sesame-nautic.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Ecole de navigation de la baie de Quiberon et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.sesame-nautic.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Ecole de navigation de la baie de Quiberon se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement pour les achats effectués sur notre site. 

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Ecole de navigation de la baie de Quiberon et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet  www.sesame-nautic.fr ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.sesame-nautic.fr
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.sesame-nautic.fr
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet  www.sesame-nautic.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Ecolde de navigation de la baie de Quiberon  et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.sesame-nautic.fr. En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Ecole de de navigation de la baie de Quiberon conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Ecole de navigation de la baie de Quiberon  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de Ecole de navigation de la baie de Quiberon  jusqu'au complet encaissement du prix par www.sesame-nautic.fr

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, Ecole de navigation de la baie de Quiberon  se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.sesame-nautic.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.

Nous n'assurons aucune expédition soumise à déclaration douanière dès lors que la commande est inférieure à 150 euros.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Ecole de de navigation de la baie de Quiberon se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.sesame-nautic.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.sesame-nautic.fr  propose au Client de régler sa commande par carte bancaire.

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement de la banque CIC afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les licences e-learning activées par le client ne sont jamais remboursées.

Coffrets cadeaux : Sauf mention particulière, nos coffrets sont valables un an à compter de la date d'achat . Ils sont nominatifs et non cessibles.  Les coffrets ne peuvent faire l'objet d'un quelconque remboursement lorsque leur durée de validité est dépassée. Il relève de la seule responsabilité du bénéficaire  de se manifester auprès du bateau-école dans la limite de la date de validité du coffret.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les prix des Produits indiqués sur le site sesame-nautic.fr comprennent, sauf mention contraire, des frais d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant ou le poids total de la commande. Le client pourra éventuellement choisir entre les modes de livraisons suivants:

• Livraison à domicile avec La poste-Colissimo à j+2 (délai indicatif) : Au choix du client, le colis est remis à l'adresse figurant sur le bon de commande ou mis à disposition dans le point de retrait de son choix.
• Livraison en point relais à J+3 (délai indicatif): le colis est déposé en instance dans un commerce choisi par le client.
• Livraison postale à j+2(délai indicatif): la commande est livrée par courrier suivi en boîte aux lettres à l'adresse figurant sur le bon de commande .

Les frais de port sont facturés et calculés, hors taxes locales, selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, envoi postal...), le poids du colis et lieu de destination. Les frais de port sont offerts à partir d'un montant d'achat de 150 euros. Cette dernière disposition n'est valable que pour des expéditions vers la France métropolitaine. (paiement en une fois). Le règlement de taxes locales éventuelles incombe toujours au client.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Sauf cas de force majeure, si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société Ecole de navigation de la baie de Quiberon sur le site www.sesame-nautic.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Ecole de de navigation de la baie de Quiberon qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : sesame-nautic 46 rue des hirondelles 35131 pont péan, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Ecole de navigation de la baie de Quiberon n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Ecole de navigation de la baie de Quiberon ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Ecole de navigation de la baie de Quiberon dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Ecole de navigation de la baie de Quiberon et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site www.sesame-nautic.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sesame-nautic.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site sesame-nautic.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.sesame-nautic.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Force majeure

L'exécution par Ecole de navigation de la baie de Quiberon de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les épidémies, les grèves de toutes natures. Ecole de navigation de la Baie de Quiberon informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : 06 95 89 01 04
• Par mail : contact@ sesame-nautic.com
• Adresse postale : Sésame-Nautic  10, rue de la drisse 56470 La Trinité sur mer
• Retour de marchandise : Sésame-Nautic 46, rue des hirondelles 35131 Pont Péan